Compétence dans l’Union : assurances et cession de créances d’indemnisation

Historique

• Sanctions contre un établissement de crédit pour manquement aux règles antiblanchiment
  Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolu...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Comment sont déterminées les règles de fonctionnement du conseil syndical ?
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  La loi du 10 juillet 1965, ainsi que son décret d’application, ne règlent pas...
  Source : edito.seloger.com
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• Compétence dans l’Union : assurances et cession de créances d’indemnisation
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Par un arrêt du 21 octobre 2021, la Cour de justice de l’Union européenne pré...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Quelles sont les modalités de visite et de contrôle des travaux par l’administration ?
  Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’autorisation d’urbanisme a une suite! L’administration dispose d’un droit d...
  Source : edito.seloger.com
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• Maison individuelle : bien décrypter les contrats des constructeurs
  Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Contrat, garanties, réception... tous nos conseils si vous décidez de vous fa...
  Source : www.capital.fr
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• Boire ou conduire, il faut choisir !
  Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 qui a modifié l’article L. 234-13 du...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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