La Cour de cassation s’oppose à la prolongation purement automatique des détentions provisoires

Historique

• Destruction d'une cabane dans les arbres considérée comme domicile : la justice européenne va trancher
  Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Xavier Marmier a édifié, sans permis de construire, une cabane considérée com...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Covid-19 : un guide de préconisations pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’OPPBTP publie un guide de préconisations à destination des professionnels d...
  Source : telechargement.preventionbtp.fr
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• La contrepartie onéreuse de la cession du droit de surélever n’est pas forcément une somme d’argent
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  La décision de l’AG de céder les droits de surélévation à un tiers en contrep...
  Source : www.efl.fr
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• La Cour de cassation s’oppose à la prolongation purement automatique des détentions provisoires
  Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  L’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 prévoit, en son article 16, la prolo...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• Préemption sur les fonds de commerce : un droit à la communication de documents complémentaires ?
  Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Réponse du ministère de la ville et du logement : Selon le premier alinéa de...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Constructibilité et handicap et accessibilité : la France en retard
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dix ans après l'entrée en vigueur de la Convention internationale relative au...
  Source : www.batirama.com
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