Le Parquet européen entre en fonction
Publié le :
16/06/2021
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2021
Source : www.flf.frLe Bureau du Procureur Général Européen (BPGE), ou Parquet européen, prendra ses fonctions le 1er juin 2021. L’arrivée de cette nouvelle institution, indépendante et supranationale, répond à une exigence de lutte contre la criminalité financière transfrontalière, qui génère chaque année des milliards de perte pour l’Union Européenne (UE)... Lire la suite
Historique
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Redressement fiscal dû à la faute du gérant : préjudice personnel de l’associé
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Droit de la responsabilité (Professionnels)La cour d’appel de Saint-Denis qui relève que le redressement fiscal appliqué...Source : www.actu-juridique.fr
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La désignation du syndic non mis en concurrence n’est pas nulle
Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021Droit immobilier / CopropriétéEn l’absence de disposition en ce sens, le non-respect par le conseil syndica...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Comment se déroule une procédure d'expropriation ?
Publié le : 18/06/2021 18 juin juin 06 2021Droit public / Droit de l'urbanismeL’établissement d’un nouveau tronçon autoroutier peut avoir une conséquence d...Source : edito.seloger.com
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Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021Droit pénal / Procédure pénaleComment comprendre la décision des juges dans l’affaire Sarah Halimi ? Le rap...Source : theconversation.com
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Le Parquet européen entre en fonction
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesLe Bureau du Procureur Général Européen (BPGE), ou Parquet européen, prendra...Source : www.flf.fr
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Action en paiement du solde des travaux et point de départ du délai de prescription
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit immobilier / Droit de la constructionL’action en paiement du solde des travaux se prescrit à compter de la date d’...Source : www.dalloz-actualite.fr