Urbanisme : l’application de la théorie du propriétaire apparent

Historique

• Des précisions sur les études de sols pour la construction de maisons en zones à risque argile
  Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Depuis le 1er janvier 2020, la réalisation d’études de sol est obligatoire en...
  Source : argent.boursier.com
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• La garantie des travaux s'applique toujours après la revente d'un bien immobilier
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Que ce soit la garantie décennale ou celle de bon fonctionnement de deux ans,...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Coronavirus. Quelle est la responsabilité d’une entreprise en cas de contamination ?
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit pénal / Infraction
  Le premier septembre, de nouvelles mesures sanitaires devront être mises en p...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Copropriété : le vice de construction doit être distingué du défaut de livraison conforme
  Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  Attention aux arguments invoqués en cas de préjudice résultant d’une insuffis...
  Source : argent.boursier.com
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• Urbanisme : l’application de la théorie du propriétaire apparent
  Publié le : 24/08/2020 24 août août 08 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le pétitionnaire doit attester qu'il remplit les conditions réglementaires po...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Effectivité de l'étude géotechnique préalable à la vente de terrain à bâtir
  Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Afin de lutter contre les risques liés au phénomène de mouvement de terrain d...
  Source : www.cridon-ne.org
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