La production des certificats fiscaux et sociaux doit intervenir avant la signature du marché
Publié le :
13/12/2023
13
décembre
déc.
12
2023
Source : www.weka.frLe candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché doit produire des documents attestant notamment qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales avant la signature du marché... Lire la suite
Historique
-
Nouveau cas d'exclusion de la commande publique pour les entreprises qui ne satisfont pas à leur obligation de publication d'informations en matière de durabilité
Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024Droit public / Droit de la commande publiqueL’article 27 de l’ordonnance du 6 décembre 2023 introduit dans la partie légi...Source : www.weka.fr
-
L’administration apporte des précisions sur les principes de détermination des prix de transfert
Publié le : 21/12/2023 21 décembre déc. 12 2023Droit public / Droit de la commande publiqueLes commentaires administratifs sur les principes de détermination des prix d...Source : www.efl.fr
-
La production des certificats fiscaux et sociaux doit intervenir avant la signature du marché
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023Droit public / Droit de la commande publiqueLe candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché doit produire des do...Source : www.weka.fr
-
Égalité des candidats et détermination de l’avantage indu dans l’attribution d’un contrat de marché public
Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023Droit public / Droit de la commande publiquePar un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation se penche sur une dema...Source : www.lemag-juridique.com
-
Nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms) à compter du 25 octobre 2023
Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023Droit public / Droit de la commande publiqueL’utilisation des formulaires issus du règlement d’exécution (UE) 2015/1986 d...Source : www.economie.gouv.fr
-
Quelles sont les conditions d'augmentation de la rémunération du maître d'œuvre ?
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023Droit public / Droit de la commande publiqueSeule une modification de programme ou une modification de prestations décidé...Source : www.weka.fr