#Assurancedécennale : des attestations enfin standardisées à remettre aux maîtres d’ouvrage
Publié le :
19/01/2016
19
janvier
janv.
01
2016
Source : www.lemoniteur.frL’idée était simple. Mais il aura fallu près de deux ans pour la mettre en oeuvre. Décidé par la loi « Hamon » relative à la consommation du 17 mars 2014, rediscuté dans le cadre de la loi « Macron » sur la croissance du 6 août 2015, le principe de la standardisation par arrêté des attestations d’assurance en responsabilité civile décennale (RCD) a fait l’objet d’âpres discussions avant d’aboutir. Mais c’est chose faite : l’arrêté du 5 janvier 2016 établit les mentions minimales qui devront figurer dans les attestations d’assurance RCD émises après le 1er juillet 2016 et visant des opérations dont la date d’ouverture de chantier est postérieure au 1er juillet... Lire la suite
Historique
-
Sécurisation des projets de construction : les certificats de projet pourraient être généralisés
Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016Droit immobilier / Droit de la constructionExpérimentés dans quatre régions depuis 2014, les certificats de projet perme...Source : www.lemoniteur.fr
-
#Construction de maisons individuelles : une entreprise sur deux en infraction - Droit de la construction
Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016Droit immobilier / Droit de la constructionLa maison individuelle est l’habitat chouchou des Français. Elle représente 5...Source : www.lemoniteur.fr
-
Permis de construire: la procédure bientôt dématérialisée à 100% ? - Droit de la construction
Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Droit immobilier / Droit de la constructionL’Etat développe un nouveau service, « TéléProcédure Simplifiée » (TPS), qui...Source : www.lemoniteur.fr
-
Quand le droit à la vie familiale fait rempart aux règles d'urbanisme - Caisse des Dépôts
Publié le : 20/01/2016 20 janvier janv. 01 2016Droit immobilier / Droit de la constructionDans une décision du 17 décembre dernier, la Cour de cassation a estimé que l...Source : www.localtis.info
-
#Assurancedécennale : des attestations enfin standardisées à remettre aux maîtres d’ouvrage
Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016Droit immobilier / Droit de la constructionL’idée était simple. Mais il aura fallu près de deux ans pour la mettre en oe...Source : www.lemoniteur.fr
-
Appliquer la bonne règle parasismique pour les maisons individuelles - Règles et Normes
Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016Droit immobilier / Droit de la constructionAnnoncée puis partiellement remise en question pour cause de simplification,...Source : www.lemoniteur.fr