CJUE : droits de la défense en procédure pénale française et droit européen

Historique

• Violences sur mineurs : création d'un office dédié, rattaché à la PJ
  Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le décret n° 2023-829 du 29 août 2023 portant création de l’Office mineurs (O...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• CJUE : droits de la défense en procédure pénale française et droit européen
  Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  Un tribunal correctionnel français ayant estimé qu’en raison de la notificati...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Mise en œuvre par la DGFiP des évolutions relatives au cadastre
  Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Afin d’assurer une mise à jour plus efficiente et fiable du cadastre, la DGFi...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Balises connectées : comment se prémunir des actes malveillants ?
  Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023
  Droit pénal / Infraction
  Parce que les balises connectées peuvent faire l’objet d’une utilisation déto...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Quelles sont les conditions d'augmentation de la rémunération du maître d'œuvre ?
  Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
  Droit public / Droit de la commande publique
  Seule une modification de programme ou une modification de prestations décidé...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Inefficacité de l’action directe en paiement exercé par le sous-traitant en cas de mise en demeure postérieur à la liquidation judiciaire
  Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L'action directe en paiement permet à un sous-traitant qui n'aurait pas été p...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite