Copropriété : la clause d’habitation bourgeoise n’interdisait pas les logements sociaux | SOS conso

Historique

• Copropriété : la clause d’habitation bourgeoise n’interdisait pas les logements sociaux | SOS conso
  Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Le 30 septembre 2015, le conseil de Paris autorise la maire, Anne Hidalgo (PS...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• QPC : délit de consultation habituelle de sites terroristes - La Gazette du Palais
  Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017
  Droit pénal
  L'article 421-2-5-2 du Code pénal, dans sa rédaction issue de la loi n° 2017-...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Droit au bail et pas-de-porte : deux notions bien différentes des baux commerciaux - Capital.fr
  Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Si vous louez un local pour votre entreprise, vous devez prendre en compte le...
  Source : www.capital.fr
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• [INFO] Changement d'adresse pour le cabinet, nous déménageons au 38 Rue Emile Zola, 29200 Brest à partir du 27 décembre
  Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017
  Informations générales
  Dès le 27 décembre, le cabinet déménage de la rue 14 rue de Denver -  29210 B...
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• L'entreprise responsable en cas de dommage lié à un vice du sol - Batirama
  Publié le : 19/12/2017 19 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En tant que professionnel, l'entrepreneur du BTP ne pouvait pas ignorer que l...
  Source : www.batirama.com
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• Le service public et le statut de la fonction publique territoriale au cœur des débats des ETS 2017
  Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017
  Droit public / Droit administratif
  La vingtième édition des Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS) s’est ou...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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