L’accouchement tourne mal, l’hôpital est condamné à verser 500.000 euros 

Historique

• L'AMF appelle à "garantir la place de la commune" dans la Constitution
  Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018
  Droit public / Droit administratif
  Consacrer dans la Constitution "la singularité" de la commune, "collectivité...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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• Accident d'hélicoptère dans
  Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Lors de l'émission diffusée par TF1, la collision accidentelle entre deux hél...
  Source : www.lexpress.fr
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• Une commune peut-elle modifier un PLU afin de permettre une construction en zone non constructible ?
  Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU) permet aux collectivités comp...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Un bail numérique ? Quelle drôle d'idée ! - Les Echos
  Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Dans le cadre du projet de loi Elan, le gouvernement réfléchit à la création...
  Source : www.lesechos.fr
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• SNCF : la fin des recrutements au statut au 1erjanvier 2020 fait bondir les syndicats - Les Echos
  Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018
  Droit public / Droit administratif
  Si le choix de cette date était prévisible, en cohérence avec les autres anno...
  Source : www.lesechos.fr
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• L’accouchement tourne mal, l’hôpital est condamné à verser 500.000 euros 
  Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Un enfant né en 2009 à l’hôpital de Falaise dans le Calvados souffre de séque...
  Source : sante.lefigaro.fr
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