L'Assemblée a approuvé le principe du changement de statut de la SNCF
Publié le :
11/04/2018
11
avril
avr.
04
2018
Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.frAprès une première journée de débats agités dans l'hémicycle, les députés ont voté ce 9 avril le changement de statut de la SNCF, dans le cadre de l'examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Les trois établissements publics à caractère industriel et commercial nés de la réforme ferroviaire de 2014 laisseront place à compter du 1er janvier 2020 à "un groupe public unifié" constitué de "la société nationale à capitaux publics SNCF et ses filiales". Il sera soumis "aux dispositions du code de commerce relatives aux sociétés anonymes" et aura un capital "intégralement détenu par l'État"... Lire la suite
Historique
-
Quand les médecins du travail sont sur le banc des accusés - L'Express L'Entreprise
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreDes entreprises portent plainte contre les médecins qui relient les pathologi...Source : lentreprise.lexpress.fr
-
LGV au sud de Bordeaux : le Conseil d'Etat rejette plusieurs recours en annulation
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Droit public / Droit de l'urbanismeLe Conseil d'Etat a rejeté ce 11 avril les nombreux recours en annulation éma...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
-
Le Conseil constitutionnel se prononce sur plusieurs cas d’incompatibilité de mandats parlementaires- Maire-info / AMF
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Droit public / Droit électoralLe Conseil constitutionnel a publié, jeudi et vendredi derniers, plusieurs dé...Source : www.maire-info.com
-
Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit immobilier / Droit de la constructionConstruire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été déli...Source : www.efl.fr
-
Retraites : les injustices auxquelles le gouvernement veut s'attaquer - Les Echos
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit public / Droit administratifLe Haut Commissariat à la réforme des retraites pointe une hétérogénéité du s...Source : www.lesechos.fr
-
L'Assemblée a approuvé le principe du changement de statut de la SNCF
Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Droit public / Droit administratifAprès une première journée de débats agités dans l'hémicycle, les députés ont...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr