Le tribunal correctionnel de Bastia ordonne la destruction d’une paillote

Historique

• Le tribunal correctionnel de Bastia ordonne la destruction d’une paillote
  Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Une nouvelle décision de justice témoigne de l’application de la loi littoral...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Responsabilité Du Syndicat En En Cas De Préjudice De Jouissance Pour Absence De Déneigement De La Toiture
  Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Engage sa responsabilité, le syndicat des copropriétaires qui manque à son ob...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Vous pouvez surélever seul un mur mitoyen, à condition de tout payer
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le propriétaire qui prend cette initiative, supportera seul le coût des trava...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• L’autorité « absolue » de chose jugée au pénal sur le civil et ses limites
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Les décisions pénales ont au civil autorité absolue à l’égard de tous en ce q...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Immobilier : les promoteurs dans l'expectative de la loi Elan et des municipales
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier
  A quelques jours de la réunion de la commission mixte paritaire, la Fédératio...
  Source : www.latribune.fr
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• Responsabilité du fait des choses ou responsabilité du fait des produits défectueux
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Un incendie, imputé à une surtension accidentelle sur le réseau électrique et...
  Source : www.lextenso.fr
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