Logement : ce que va changer la loi Elan - Les Echos

Historique

• Logement : ce que va changer la loi Elan - Les Echos
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit immobilier
  Les députés ont achevé l'examen du projet de loi Elan. Sauf sur la loi littor...
  Source : www.lesechos.fr
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• Dans quelle mesure une collectivité locale peut candidater à un marché public ?
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit public / Droit administratif
  Lorsqu’un acheteur public lance un appel d’offres, il est d’usage que ce soie...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Infection nosocomiale : seul l’établissement de santé où est pratiquée l’intervention est responsable - Responsabilité | Dalloz Actualité
  Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Même lorsqu’un groupement de coopération sanitaire a été conclu entre deux ét...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Herta condamnée pour le risque d'étouffement lié aux "Knacki Ball"
  Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La société Herta a été reconnue responsable des conséquences médicales liées...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Confiscation du produit de l’infraction : pas d’exigence de proportionnalité - Atteinte aux biens | Dalloz Actualité
  Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  La confiscation en valeur de l’objet ou du produit direct ou indirect de l’in...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Logement : les députés votent le bail de courte durée - Les Echos
  Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le « bail mobilité », qui doit durer entre un et dix mois, est réservé aux pe...
  Source : www.lesechos.fr
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