PLU et règles de dépassement du plafond de hauteur pour les constructions en bois
Publié le :
12/12/2019
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2019
Source : www.actualitesdudroit.frLe ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales rappelle les dispositions permettant un dépassement du plafond de hauteur fixé par un plan local d’urbanisme (PLU) lorsque ce dépassement est dû au procédé constructif utilisé... Lire la suite
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Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Droit pénal / InfractionL'activité commerciale antérieure de la discothèque ne peut excuser les nuisa...Source : www.juridiconline.com