Prêts « toxiques » : lorsqu’une commune est considérée comme emprunteur averti
Publié le :
07/05/2018
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Source : www.lexplicite.frOn se rappelle que, au milieu des années 2000, près de 600 collectivités locales avaient contracté des prêts bancaires structurés, comportant un taux variable souvent construit par référence à la parité euro/franc suisse ou dollar/franc suisse. Les difficultés sont apparues lorsque, du fait de cette structuration, la composante variable du taux stipulé a explosé atteignant 15, 20, voire 25% et a conduit certaines collectivités à une véritable impasse... Lire la suite
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Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLa justice peut considérer, même si l’autorité locale l’a autorisé, qu‘un amé...Source : immobilier.lefigaro.fr
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L'AMF appelle à "garantir la place de la commune" dans la Constitution
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Accident d'hélicoptère dans
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLors de l'émission diffusée par TF1, la collision accidentelle entre deux hél...Source : www.lexpress.fr