Responsabilité d’une fondation gérant un établissement psychiatrique pour la blessure causée par un pensionnaire à un autre

Historique

• Détournement de fonds publics : application du délit à un parlementaire - Droit pénal des affaires | Dalloz Actualité
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  En considérant le parlementaire comme une personne chargée d’une mission de s...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Responsabilité d’une fondation gérant un établissement psychiatrique pour la blessure causée par un pensionnaire à un autre
  Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  En présence d'un contrat d'hospitalisation libre liant un pensionnaire, victi...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
  Lire la suite
• Les règles d’urbanisme assouplies pour les JO 2024 entrent en application
  Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Un décret du 26 juin 2018 précise le régime dérogatoire applicable aux constr...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Efficacité du droit de repentir d'un bailleur
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le titulaire d’un bail commercial en demande le renouvellement. Son bailleur...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• Le droit à l’oubli en matière de presse - Droit & Technologies
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit pénal / (NPU) Droit de la presse
  La presse est de plus en souvent confrontée à des demandes portant sur le dro...
  Source : www.droit-technologie.org
  Lire la suite
• La chute du cabinet offshore Mossack Fonseca, épilogue des « Panama Papers »
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La firme panaméenne, qui a facilité pendant des décennies l’évasion fiscale e...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite