Affaire des terrains inconstructibles de Neufchâtel-Hardelot, l’heure est à l’offensive
Publié le :
16/05/2019
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05
2019
Source : www.lavoixdunord.frIl y a un peu moins de cinq mois, le tribunal administratif de Lille a annulé une partie du Plan local d’urbanisme intercommunal, rendant inconstructibles plusieurs terrains à Hardelot. La municipalité, les propriétaires et les constructeurs ne comptent pas se laisser faire... Lire la suite
Historique
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Urbanisme commercial : nouveaux risques juridiques et politiques
Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019Droit public / Droit de l'urbanismeAlors que les équipements commerciaux qui fêtent leurs 50 ans d’existence cet...Source : www.businessimmo.com
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Modification des règles concernant les contestations d'un permis modificatif
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QPC : caducité de la requête en contentieux de l'urbanisme
Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019Droit public / Droit de l'urbanismeLe Conseil constitutionnel juge contraires à la Constitution l'article L. 600...Source : www.juridiconline.com
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Publié le : 25/04/2019 25 avril avr. 04 2019Droit public / Droit de l'urbanismeUn décret du 10 avril 2019 précise l'articulation du nouvel article L. 600-5-...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Démolition d’une construction sans autorisation
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit public / Droit de l'urbanismeLe Conseil d’État trace la frontière permettant de déterminer laquelle des re...Source : www.dalloz-actualite.fr