Autorisations d'urbanisme : les nouveaux formulaires en ligne | service-public.fr
Publié le :
04/07/2017
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juillet
juil.
07
2017
Source : www.service-public.frCertificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis modificatif, permis de démolir... Les formulaires nécessaires à ces travaux viennent d'être actualisés. Retrouvez les tous en ligne dans leur version mise à jour sur Service-public.fr.... Lire la suite
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Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017Droit public / Droit de l'urbanismeCertificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construir...Source : www.service-public.fr