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Comment atténuer les effets des recours contre les documents d'urbanisme ?

Comment atténuer les effets des recours contre les documents d'urbanisme ?

Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
Source : www.lemoniteur.fr
Les procédures engagées contre un PLU ou un Scot peuvent avoir de lourdes conséquences sur les finances des collectivités et sur les projets de construction sur leur territoire. Interrogé par une députée, le gouvernement rappelle que de nombreux outils ont été mis en place... Lire la suite

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