Covid-19 et urbanisme : précisions sur le renouvellement du contrat de syndic et de la suspension des délais
Publié le :
18/06/2020
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Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020Droit public / Droit de l'urbanismeD’une manière générale, l’article 11 de la loi d’urgence pour faire face à l’...Source : www.actu-juridique.fr