Actualités
Quelles sont les modalités de visite et de contrôle des travaux par l’administration ?

Quelles sont les modalités de visite et de contrôle des travaux par l’administration ?

Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
Source : edito.seloger.com
L’autorisation d’urbanisme a une suite! L’administration dispose d’un droit de visite et de contrôle des travaux encadré par le code de l’urbanisme, tant au niveau de ses aspects procéduraux que des conséquences qui peuvent en découler. Lire la suite

Historique

<< < ... 17 18 19 20 21 22 23 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK