Urbanisme : risque sismique et terrains argileux, droit de préemption dans les espaces naturels sensibles
Publié le :
04/01/2024
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Source : www.maisondescommunes85.frLe décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023 définit le les zones sismiques et les catégories de bâtiments pour lesquelles une attestation du respect des règles relatives aux risques sismiques (prévues par l'article L. 132-2) est exigée au stade de la conception (à joindre à la demande de permis de construire) et à l'achèvement des travaux (à joindre lors de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux)... Lire la suite
Historique
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Locations de courtes durées : preuve de l’usage du local
Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024Droit public / Droit de l'urbanismeUne commune assigne devant le président du TGI statuant en la forme des référ...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLes collectivités locales doivent consommer de moins en moins d’espaces végét...Source : www.vie-publique.fr
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Zéro artificialisation nette : le référé d’un élu écologiste rejeté
Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLe référé en justice d’un élu écologiste à la Région Auvergne Rhône Alpes, de...Source : www.weka.fr
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Urbanisme : une définition stricte du lotissement
Publié le : 12/01/2024 12 janvier janv. 01 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLa loi définit le lotissement comme la division en propriété ou en jouissance...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLe décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023 définit le les zones sismiques et...Source : www.maisondescommunes85.fr