Coronavirus : le sort des détenus devant le Conseil d’État
Publié le :
23/04/2020
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2020
Source : www.dalloz-actualite.frPlusieurs associations et syndicats ont déposé un référé-liberté, examiné aujourd’hui par le Conseil d’État, afin que les juges ordonnent à l’administration de prendre les mesures nécessaires pour protéger les personnes détenues au regard des risques particuliers que des personnes entassées dans un endroit insalubre encourent en période de pandémie mondiale... Lire la suite
Historique
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Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit pénal / Procédure pénaleL'article 226-1 du Code pénal incrimine le fait, au moyen d'un procédé quelco...Source : www.labase-lextenso.fr
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Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020Droit pénal / Procédure pénaleHormis le cas où le bien saisi constitue, dans sa totalité, l'objet ou le pro...Source : www.labase-lextenso.fr
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Responsabilité pénale des élus : que dit la loi ?
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020Droit pénal / Procédure pénaleÀ quelques jours du déconfinement, le débat politique est vif autour de la qu...Source : www.franceinter.fr
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