
Airbags Takata. Le Ministre des transports monte au créneau et Citroën étend sa campagne de rappel à toute l'Europe
Publié le :
24/02/2025
24
février
févr.
02
2025
Source : www.largus.frNouvel épisode dans le scandale des airbags Takata. Après avoir sommé les marques concernées d'agir au plus vite, le ministère chargé des Transports annonce la création d'une "mission d'inspection". Par ailleurs, l'association UFC-Que Choisir porte plainte contre Stellantis et Citroën pour diverses infractions... Lire la suite
Historique
-
LCB-FT : interprétation du Conseil d'Etat sur la portée de l'obligation de déclaration à Tracfin
Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025Droit pénal / Droit pénal des affairesLe gouvernement a saisi le Conseil d’État d’une demande d’avis sur la portée...Source : www.actu-juridique.fr
-
Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?
Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025Droit immobilier / Droit de la propriétéAdoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 intr...Source : monimmeuble.com
-
Loi du 14 février 2025 visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025Droit public / Droit électoralLa loi vient renforcer la dérogation au principe de complétude du conseil mun...Source : www.vie-publique.fr
-
Airbags Takata. Le Ministre des transports monte au créneau et Citroën étend sa campagne de rappel à toute l'Europe
Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025Droit routier / Responsabilité accidents de la routeNouvel épisode dans le scandale des airbags Takata. Après avoir sommé les mar...Source : www.largus.fr
-
Divulgation de données personnelles et forces de l’ordre : quand l’exposition au danger devient un délit
Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025Droit pénal / InfractionSelon l’article 223-1-1 du Code pénal, le fait de révéler, de diffuser ou de...Source : www.lemag-juridique.com
-
Chronologie de la justice pénale des mineurs en France de 1791 à 2025
Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursDepuis la fin du XVIIIe siècle, de nombreuses questions ont traversé l'instit...Source : www.vie-publique.fr