Outrage à magistrat : précisions sur l’application de l’article 434-24 du Code pénal

Historique

• Nouveau décret relatif à la mise en œuvre de l’article L523-3 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique
  Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Ce texte précise les modalités d’affichage et de notification de l’arrêté pré...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Outrage à magistrat : précisions sur l’application de l’article 434-24 du Code pénal
  Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025
  Droit pénal / Infraction
  Selon l’article 434-24 du Code pénal, l’outrage par paroles, gestes ou menace...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Diagnostic d'assainissement erroné : un préjudice certain pour l'acquéreur
  Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lors de la vente d'un immeuble, le dossier de diagnostic technique doit oblig...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Demande d’aide juridictionnelle avant ou après le pourvoi ? la Cour de cassation tranche !
  Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  L’aide juridictionnelle permet à un justiciable remplissant certaines conditi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Mobilisation conjointe des Parquets et de TRACFIN pour frapper les criminels au portefeuille
  Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Les « lessiveuses » désignent des sociétés créées dans le seul but de dissimu...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Salaire moyen : quelles différences entre fonction publique et secteur privé ?
  Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025
  Droit public / Droit administratif
  En 2021, le revenu salarial moyen dans la fonction publique est supérieur de...
  Source : www.vie-publique.fr
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