Violences conjugales : une proposition de loi est adoptée au Sénat

Historique

• Violences conjugales : une proposition de loi est adoptée au Sénat
  Publié le : 21/11/2019 21 novembre nov. 11 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le texte prévoit notamment la mise en place d’un bracelet antirapprochement r...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Projet de dissociation entre le droit de propriété sur le bâti et sur le foncier
  Publié le : 21/11/2019 21 novembre nov. 11 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le député Jean-Luc Lagleize a remis son rapport sur la maîtrise des coûts du...
  Source : droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr
  Lire la suite
• Quels droits pour la personne morale victime d’escroquerie et d'abus de confiance de la part de son directeur administratif et financier ?
  Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La victime d’escroquerie et d’abus de confiance ne peut être considérée comme...
  Source : www.lexbase.fr
  Lire la suite
• Responsabilité médicale : appréciation de l’impartialité de l’expert
  Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  L’exercice de responsabilités au sein d'organisations syndicales ou professio...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• L'essentiel du statut des baux commerciaux
  Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le statut des baux commerciaux s'applique aux immeubles ou locaux dans lesque...
  Source : www.compta-online.com
  Lire la suite
• La Commission Nationale des Sanctions rappelle à l'ordre les agents immobiliers dans le cadre de la lutte contre le blanchiment
  Publié le : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le terrorisme...
  Source : www.mysweetimmo.com
  Lire la suite