Accélérer les projets locaux et stabiliser le droit de la construction, les sénateurs n’en démordent pas - Règles et Normes
Publié le :
31/08/2016
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2016
Source : www.lemoniteur.frLes sénateurs ne désespèrent pas. Après une résolution portant sur treize mesures de maîtrise des normes réglementaires relatives à l’urbanisme et à la construction, un groupe de travail sur la simplification législative, 22 tables-rondes et auditions, une consultation nationale, une feuille de route commune, c’est au tour d’une proposition de loi (PPL) d’essayer de débloquer les projets de construction et d’aménagement… Comme prévu, des sénateurs ont déposé courant juillet une proposition de loi pour accélérer les procédures et stabiliser le droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement... Lire la suite
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Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016Droit immobilier / Droit de la constructionLors de la construction d’une maison individuelle tout neuve, il est recomman...Source : www.conseiljuridique.eu
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Condamnation pénale d'un constructeur de maisons individuelles ne souscrivant pas d'assurance dommages - JurisPrudentes
Publié le : 14/07/2016 14 juillet juil. 07 2016Droit immobilier / Droit de la constructionM. Eric X a été poursuivi, en qualité de gérant de droit de la société Sequoi...Source : www.jurisprudentes.net