Décret patrimoine et monuments historiques : les mesures impactant l’urbanisme décodées - Le Moniteur
Publié le :
14/04/2017
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04
2017
Source : www.lemoniteur.frLes demandes d’autorisation d’urbanisme et le régime des travaux doivent dorénavant respecter les nouvelles dispositions applicables aux abords des monuments historiques et des sites patrimoniaux remarquables... Lire la suite
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Toute remise de prestation architecturale doit être indemnisée - Batiactu
Publié le : 13/06/2017 13 juin juin 06 2017Droit public / Droit de l'urbanismeLors d'un appel d'offres avec remise de prestations architecturales, un ache...Source : www.batiactu.com
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Publié le : 28/12/2016 28 décembre déc. 12 2016Droit public / Droit de l'urbanismeAdopté par 264 voix contre 45 au Sénat, le « projet de loi de modernisation,...Source : www.lemoniteur.fr