Actualités
Destruction d'une cabane dans les arbres considérée comme domicile : la justice européenne va trancher

Destruction d'une cabane dans les arbres considérée comme domicile : la justice européenne va trancher

Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020
Source : www.lavieimmo.com
Xavier Marmier a édifié, sans permis de construire, une cabane considérée comme son habitation principale en zone Natura 2000. La cour d’appel estime qu’il doit la détruire... Lire la suite

Historique

<< < ... 27 28 29 30 31 32 33 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK