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Urbanisme : la planification territoriale, un nouveau cadre juridique pour les schémas de cohérence territoriale

Urbanisme : la planification territoriale, un nouveau cadre juridique pour les schémas de cohérence territoriale

Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020
Source : www.weka.fr
Deux ordonnances, prises en application de la loi Élan de 2018, ont été publiées le 18 juin 2020 afin de simplifier la planification territoriale... Lire la suite

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