Application du principe de cumul des peines au regard de la chronologie des faits

Historique

• Ingénieurs hospitaliers : création de deux nouveaux corps au sein de la FPH
  Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024
  Droit public / Droit administratif
  Quatre récents décrets entérinent la création des corps des ingénieurs hospit...
  Source : www.weka.fr
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• Application du principe de cumul des peines au regard de la chronologie des faits
  Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024
  Droit pénal / Infraction
  En matière d’infraction, l’article 112-1 du Code pénal dispose que « seuls so...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge
  Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024
  Droit immobilier / Copropriété
  Un conflit de copropriété a permis à la Cour de cassation de faire un rappel...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Blanchiment : accord sur un nouveau corpus réglementaire en UE
  Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le 18 janvier 2024, les députés européens ont finalisé un accord avec le Cons...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La rente majorée versée à la suite d’un accident du travail répare-t-elle la perte de gains professionnels ?
  Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Dans une affaire portée devant la Cour de cassation, un salarié victime d’un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Locations de courtes durées : preuve de l’usage du local
  Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Une commune assigne devant le président du TGI statuant en la forme des référ...
  Source : www.actu-juridique.fr
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