La Commission Nationale des Sanctions rappelle à l'ordre les agents immobiliers dans le cadre de la lutte contre le blanchiment
Publié le :
14/11/2019
14
novembre
nov.
11
2019
Source : www.mysweetimmo.comDans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le terrorisme, les agents immobiliers doivent être au fait de leurs obligations et prendre un des informations sur leurs clients. A défaut, ils s’exposent à des sanctions. En 2018, la Commission Nationale des Sanctions a prononcé 89 sanctions concernant des agences immobilières... Lire la suite
Historique
-
Un associé peut engager l'action sociale contre un complice du dirigeant
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesUn associé peut agir en responsabilité au nom de la société contre les compli...Source : www.efl.fr
-
SCI familiale : même légal, un montage juridique peut constituer un abus de droit
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesUn montage juridique tout à fait légal peut être jugé comme un « abus de droi...Source : www.cbanque.com
-
Blanchiment d'argent : Tracfin note une amélioration de la coopération des avocats et notaires
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesLa nouvelle directrice du service de renseignement financier Tracfin Maryvonn...Source : batinfo.com
-
Faillite personnelle à l’encontre d’un dirigeant social : les sanctions peuvent être cumulées
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesL’application combinée des dispositions prévoyant des sanctions pénales, des...Source : www.efl.fr
-
Quels droits pour la personne morale victime d’escroquerie et d'abus de confiance de la part de son directeur administratif et financier ?
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesLa victime d’escroquerie et d’abus de confiance ne peut être considérée comme...Source : www.lexbase.fr
-
La Commission Nationale des Sanctions rappelle à l'ordre les agents immobiliers dans le cadre de la lutte contre le blanchiment
Publié le : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesDans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le terrorisme...Source : www.mysweetimmo.com