Le droit à l’oubli en matière de presse - Droit & Technologies
Publié le :
03/07/2018
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2018
Source : www.droit-technologie.orgLa presse est de plus en souvent confrontée à des demandes portant sur le droit à l’oubli : on lui demande tantôt de supprimer un article dans les archives du site web, tantôt de l’anonymiser. Cette réécriture de l’histoire est très mal vécue par les journalistes. L’arrêt récent de la CEDH met en balance ces intérêts divergents et applique des critères extrêmement stricts. C’est un grand soulagement pour la presse... Lire la suite
Historique
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Le droit à l’oubli en matière de presse - Droit & Technologies
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit pénal / (NPU) Droit de la presseLa presse est de plus en souvent confrontée à des demandes portant sur le dro...Source : www.droit-technologie.org
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Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit immobilier / Droit de la constructionL’étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière d...Source : www.recylum.com
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Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailEn principe, le salarié victime d'un accident du travail a droit à une indemn...Source : www2.editions-tissot.fr
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L'Etat annonce les projets financés pour optimiser les procédures d'urbanisme et les démarches en ligne
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit public / Droit de l'urbanismeGérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, et Mounir Mahjo...Source : www.lemoniteur.fr