Amiante et pluralité d’employeurs : quelle responsabilité ?
Publié le :
04/01/2023
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2023
Source : www.actu-juridique.frUne caisse d’assurance retraite et de la santé au travail ayant imputé une affection professionnelle consécutive à l’inhalation de poussières d’amiante au compte de son dernier employeur, celui-ci saisit d’un recours la juridiction de la tarification en demandant le retrait de ce compte des dépenses afférentes à la maladie professionnelle et l’inscription de ces dépenses au compte spécial en application de l’article 2, 4°, de l’arrêté du 16 octobre 1995... Lire la suite
Historique
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La faute inexcusable de l’employeur ne peut être retenue que sur la base d’un signalement d’un risque en lien avec l’accident
Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailSaisie par les ayants-droit d’un salarié victime d’un accident mortel pris en...Source : www.lemag-juridique.com
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Cotisation AT/MP : la majoration en cas d’accident récurrent une nouvelle fois reportée
Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLa majoration du taux collectif en cas d'accidents récurrents reportée à 2024...Source : www.efl.fr
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Amiante et pluralité d’employeurs : quelle responsabilité ?
Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUne caisse d’assurance retraite et de la santé au travail ayant imputé une af...Source : www.actu-juridique.fr
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La faute inexcusable de l'employeur peut-elle être retenu en cas de relaxe au pénal ?
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailVictime d’un accident du travail pris en charge au titre de la législation pr...Source : www.lemag-juridique.com
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Procès France Télécom : le « harcèlement institutionnel » confirmé par la cour d’appel
Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailL’ex-PDG de France Télécom Didier Lombard et l’ex-numéro 2 Louis-Pierre Wenès...Source : www.editions-legislatives.fr
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Accidents du travail : ne pas les déclarer nuit à la santé
Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailIl arrive que des accidents du travail ne soient pas déclarés : par ignorance...Source : www.lagazettedescommunes.com