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Collision à un passage à niveau : pas d'exonération de responsabilité du fait de la présence d'usager sur la route

Collision à un passage à niveau : pas d'exonération de responsabilité du fait de la présence d'usager sur la route

Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020
Source : actu.dalloz-etudiant.fr
Le conducteur d’un véhicule automobile à bord duquel se trouvaient deux passagers s’était engagé sur un passage à niveau, lorsqu’il fut dépassé par un autre véhicule. L’intersection se trouvant ainsi encombrée, le premier conducteur opéra une marche arrière qui eut pour effet, la chaussée étant verglacée, d’immobiliser la partie arrière de son véhicule sur la voie ferrée... Lire la suite

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