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Autorisations d’urbanisme : un décret introduit de la souplesse pour certains projets d’aménagement

Autorisations d’urbanisme : un décret introduit de la souplesse pour certains projets d’aménagement

Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024
Source : www.banquedesterritoires.fr
Un décret, paru ce 20 novembre, opère plusieurs mesures de simplification portant sur le régime des autorisations d’urbanisme dans une logique de production facilitée de logements. Il vise ainsi à modifier certaines règles régissant la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme… Lire la suite

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