Foncier public : encore 620 ha à céder ! - Le Moniteur
Publié le :
14/02/2017
14
février
févr.
02
2017
Source : www.lemoniteur.frLa commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (Cnauf) chargée d’accélérer la vente de fonciers publics pour y construire des logements, a remis son rapport 2016. Sur les 105 terrains cédés l’an passé, l’Etat est le plus gros contributeur et le ministère de La Défense, celui qui a consenti le plus de décote sur le prix de vente. Enfin, la Cnauf dénombre encore 620 hectares à céder... Lire la suite
Historique
-
La mairie peut imposer l'installation d'un lampadaire sur la façade d'une maison - Maison individuelle - Le Particulier
Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017Droit immobilierLe maire peut décider de fixer un éclairage public sur le mur d'un immeuble p...Source : www.leparticulier.fr
-
Locataires retraités, vous avez des droits ! – L'écho des seniors
Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017Droit immobilier / Baux d'habitationLe droit est, d’une manière générale, protecteur des locataires particuliers....Source : l-echo-des-seniors.fr
-
Que faire face à une erreur médicale ? Le docteur Gérald Kierzek sur Europe 1
Publié le : 23/02/2017 23 février févr. 02 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreUne erreur médicale peut conduire à un préjudice et à une indemnisation. Le d...Source : www.europe1.fr
-
Précisions sur les mesures d’encadrement des loyers commerciaux - DEFRÉNOIS
Publié le : 23/02/2017 23 février févr. 02 2017Droit commercial / Baux commerciauxLors de l'ouverture de la 5e édition des états généraux du commerce avait été...Source : www.defrenois.fr
-
Une commune est-elle une copropriétaire - Jurisprudentes
Publié le : 16/02/2017 16 février févr. 02 2017Droit immobilier / CopropriétéUn immeuble d’une personne publique peut être soumis au régime de la copropri...Source : www.jurisprudentes.net
-
Foncier public : encore 620 ha à céder ! - Le Moniteur
Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017Droit public / Droit de l'urbanismeLa commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (Cnauf...Source : www.lemoniteur.fr