Nantes: Un fonds d'indemnisation pour les commerçants pénalisés par les manifestations?
Publié le :
20/05/2016
20
mai
mai
05
2016
Source : www.20minutes.frLa maire socialiste de Nantes, Johanna Rolland, a annoncé mardi soir qu’elle avait demandé à l’Etat la création d’un fonds d’indemnisation pour les commerçants pénalisés par les manifestations à répétition et, plus particulièrement, par les dégradations commises sur les vitrines.
« Le ministère de l’Intérieur m’a confirmé qu’il prenait en compte ma demande d’un examen attentif au préjudice subi par les commerçants victimes de dégradations », explique, confiante, Johanna Rolland. Dimanche dernier, à Rennes, le ministre Bernard Cazeneuve avait en effet laissé entendre que les commerçants touchés bénéficieraient d’une indemnisation. Lire la suite
Historique
-
Clause exonératoire de la garantie des vices cachés ne peut s'appliquer - Protection de l'acquéreur
Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016Droit immobilierEn cause d’appel, M. X fonde sa demande en annulation de la vente du 9 septem...Source : www.jurisprudentes.net
-
Signer l’acte de Vefa sans réserve vaut renonciation à contester la purge du droit de rétractation
Publié le : 24/05/2016 24 mai mai 05 2016Droit immobilierLa signature par les acquéreurs de l’acte authentique de vente en l'état futu...Source : www.efl.fr
-
Projet de loi modifiant le #codepénal et le code de procédure pénale et relatif à la lutte contre la corruption
Publié le : 20/05/2016 20 mai mai 05 2016Droit pénalCertaines dispositions du droit pénal français ne satisfont pas pleinement au...Source : www.senat.fr
-
Nantes: Un fonds d'indemnisation pour les commerçants pénalisés par les manifestations?
Publié le : 20/05/2016 20 mai mai 05 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)La maire socialiste de Nantes, Johanna Rolland, a annoncé mardi soir qu’elle...Source : www.20minutes.fr
-
Promesse ou compromis de vente : à quoi engagent-ils ?
Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016Droit immobilierLorsqu’un vendeur a accepté l’offre chiffrée d’un acheteur qui souhaite acqué...Source : www.lemonde.fr
-
Airbnb : une résidence principale ne peut être louée plus de 120 jours par an - Fiscalonline
Publié le : 06/05/2016 06 mai mai 05 2016Droit immobilierDans le cadre du projet de Loi "République Numérique", les sénateurs ont adop...Source : www.fiscalonline.com