Règle juridique et règle déontologique : illustration de la distinction en droit de la responsabilité civile
Publié le :
14/10/2020
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Source : actu.dalloz-etudiant.frQuatre ans après avoir subi une opération cardiaque, une patiente avait présenté des symptômes suffisamment inquiétants pour justifier une nouvelle opération. Elle avait alors été suivie par un médecin cardiologue qui, lors d'une consultation post-opératoire, lui avait fixé un rendez-vous que celle-ci, en raison de l’apparition d’autres symptômes, lui avait demandé d’avancer... Lire la suite
Historique
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Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreQuatre ans après avoir subi une opération cardiaque, une patiente avait prése...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLe locataire est obligé de répondre des dégradations qui surviennent en cours...Source : www.service-public.fr
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Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit immobilier / Droit de la constructionAuparavant un diagnostic destiné à informer sur la performance énergétique du...Source : batinfo.com
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Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020Droit pénal / Procédure pénaleDes caisses d’assurance maladie et des mutuelles, alertées par une forte prog...Source : www.gazette-du-palais.fr
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La justice européenne valide la loi française sur Airbnb
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Droit immobilierLa justice européenne a validé mardi la loi française destinée à réguler la l...Source : www.challenges.fr