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Prêts « toxiques » : lorsqu’une commune est considérée comme emprunteur averti

Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
Droit public / Droit administratif
Source : www.lexplicite.fr
On se rappelle que, au milieu des années 2000, près de 600 collectivités locales avaient contracté des prêts bancaires structurés, comportant un taux variable souvent construit par référence à la parité euro/franc suisse ou dollar/franc suisse. Les difficultés sont apparues lorsque, du fait de cette structuration, la composante variable du taux stipulé a explosé atteignant 15, 20, voire 25% et a conduit certaines collectivités à une véritable impasse... Lire la suite
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