12 propositions pour mieux lutter contre les marchands de sommeil - Le Moniteur
Publié le :
09/09/2017
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2017
Source : www.lemoniteur.frRendu public mardi 5 septembre, le rapport du président de l’établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF) Geoffroy Didier, également vice-président de la région Ile-de-France, en charge du logement et de la politique de la ville, fait des propositions pour lutter contre les marchands de sommeil qui sévissent dans les zones pavillonnaires d’Ile-de-France. Le rapport préconise de faciliter leur expropriation, de confisquer leurs biens en cas de condamnation et de financer la rénovation de l’habitat vétuste... Lire la suite
Historique
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Insuffisance professionnelle et expertise médicale - MACSF exercice professionnel
Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreEn matière d’insuffisance professionnelle, les experts désignés peuvent, de l...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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Réduction de trois peines au maximum légal et demande de confusion de ces peines - La Gazette du Palais
Publié le : 08/09/2017 08 septembre sept. 09 2017Droit pénalUn homme est condamné par une cour d’assises, successivement pour des faits c...Source : www.gazettedupalais.com
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Le droit des copropriétés bientôt dans le viseur des ordonnances ? - Le Moniteur
Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017Droit immobilier / CopropriétéAprès la réforme du Code du travail, les copropriétés semblent être les proch...Source : www.lemoniteur.fr
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Condamnation pénale d’un conducteur : les conséquences pour l’assureur | Lextenso.fr
Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017Droit routier / Responsabilité accidents de la routePoursuivi devant un tribunal correctionnel notamment des chefs de blessures i...Source : www.lextenso.fr
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André Laignel : "Les collectivités sont proches de l'anorexie" - Localtis
Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017Droit public / Droit administratifConfrontées l'an dernier à une nouvelle baisse drastique des dotations de l'E...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr