Accident d'hélicoptère dans
Publié le :
30/04/2018
30
avril
avr.
04
2018
Source : www.lexpress.frLors de l'émission diffusée par TF1, la collision accidentelle entre deux hélicoptères avait coûté la vie à dix personnes dont les sportifs français Florence Arthaud, Alexis Vastine et Camille Muffat. À l'audience du 27 novembre 2017, la société de production de l'émission Dropped s'était défendue de toute faute. Elle a été condamnée ce mardi pour "faute inexcusable" à indemniser la famille du cameraman mort en 2015 dans l'accident d'hélicoptères... Lire la suite
Historique
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Prêts « toxiques » : lorsqu’une commune est considérée comme emprunteur averti
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit public / Droit administratifOn se rappelle que, au milieu des années 2000, près de 600 collectivités loca...Source : www.lexplicite.fr
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La faute pénale sportive
Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018Droit pénal / Procédure pénaleLes dispositions relatives à l'indemnisation des victimes d'une infraction ne...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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L'AMF appelle à "garantir la place de la commune" dans la Constitution
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit public / Droit administratifConsacrer dans la Constitution "la singularité" de la commune, "collectivité...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit public / Droit de l'urbanismeL’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU) permet aux collectivités comp...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Un bail numérique ? Quelle drôle d'idée ! - Les Echos
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit immobilier / Baux d'habitationDans le cadre du projet de loi Elan, le gouvernement réfléchit à la création...Source : www.lesechos.fr