Affaire des bébés nés sans bras : désignation d'un comité d'experts et d'un comité d'orientation et de suivi

Historique

• Rapport 2018 des actes de délinquance et insécurité
  Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) publie,...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Abus de biens sociaux : un couple condamné pour des dépenses manifestement réalisées dans un intérêt personnel
  Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  En l’absence de justification de leur caractère social, des dépenses de récep...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Paiement des indemnités contractuelles pour un retard de livraison
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un promoteur vend en l’état futur d’achèvement un immeuble destiné au logemen...
  Source : www.lextenso.fr
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• Affaire des bébés nés sans bras : désignation d'un comité d'experts et d'un comité d'orientation et de suivi
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Dans le cadre de l'affaire des bébés nés sans bras, le gouvernement annonce c...
  Source : www.francebleu.fr
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• Non respect de la réglementation par Airbnb : la ville de Paris saisie la justice
  Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La mairie de Paris a entamé un nouveau bras de fer avec Airbnb et assigné en...
  Source : trends.levif.be
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• Élargissement des voies de recours en matière d'exécution de la détention provisoire
  Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Vendredi, le Conseil constitutionnel a, une nouvelle fois, censuré l’absence...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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