Collectivités locales : frémissement et fragilité de la commande publique
Publié le :
07/08/2017
07
août
août
08
2017
Source : www.lemoniteur.frAlors que le premier semestre 2017 a affiché une hausse des achats publics de 2,5% selon les derniers résultats du baromètre de la commande publique de l’ADCF et de la Caisse des dépôts, les dernières annonces de l’exécutif inquiètent les élus locaux. Et les acteurs du BTP aussi, puisque les dépenses publiques locales dans le secteur sont historiquement basses, et les prévisions de plus en plus difficiles à appréhender. Ce que montre une étude du GIE des Cerc, publiée ce mois-ci... Lire la suite
Historique
-
Procédure d’appel d’un jugement du tribunal pour enfants - La Gazette du Palais
Publié le : 11/08/2017 11 août août 08 2017Droit pénalEn application de l'article R.311-7 du Code de l'organisation judiciaire, en...Source : www.gazettedupalais.com
-
La garantie décennale s'applique-t-elle sur les éléments d'équipement installés après la construction ? | service-public.fr
Publié le : 10/08/2017 10 août août 08 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLes dysfonctionnements affectant un élément d'équipement installé dans une co...Source : www.service-public.fr
-
Requalification d’une garantie à première demande en cautionnement - Lexplicite
Publié le : 08/08/2017 08 août août 08 2017Droit immobilier / Baux d'habitationUn arrêt du 20 avril 2017, rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cas...Source : www.lexplicite.fr
-
Collectivités locales : frémissement et fragilité de la commande publique
Publié le : 07/08/2017 07 août août 08 2017Droit public / Droit administratifAlors que le premier semestre 2017 a affiché une hausse des achats publics de...Source : www.lemoniteur.fr
-
Règlement de copropriété conférant une valeur contractuelle à l’état descriptif de division - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 02/08/2017 02 août août 08 2017Droit immobilier / CopropriétéUne société, propriétaire d’un appartement situé au 2e étage d’un immeuble en...Source : www.efl.fr
-
QPC : huis clos à la demande de la victime partie civile - La Gazette du Palais
Publié le : 02/08/2017 02 août août 08 2017Droit pénalLe troisième alinéa de l'article 306 du Code de procédure pénale, dans sa réd...Source : www.gazettedupalais.com