Nouveau lexique en matière d'urbanisme
Publié le :
07/02/2019
07
février
févr.
02
2019
Source : www.actualitesdudroit.frUne nouvelle liste de termes et définitions intéressant les domaines de l’aménagement et de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction est publiée au Journal officiel... Lire la suite
Historique
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Que va apporter la loi Elan au contentieux de l'urbanisme
Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019Droit public / Droit de l'urbanisme4 années après la loi ALUR, un nouveau texte régissant les règles de l'urbani...Source : www.elegia.fr
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La prise d'effet d'un document d'urbanisme à sa lecture, permet de lui donner une date objective
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Construction édifiée sans permis de construire du fait de l'ancienneté : le Conseil d'Etat apporte des précisions
Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019Droit public / Droit de l'urbanismeLe 28 décembre 2018, le Conseil d’État apporte des précisions, dans le cadre...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Quelques précisions en urbanisme commercial - Le blog du droit de l'urbanisme et de l'aménagement
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Autorisation De Restauration Ou Reconstruction De Chalets D’alpage Et Bâtiments D’estive : Le Silence Vaut Rejet ! | Actualités Du Droit | Wolters Kluwer France
Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019Droit public / Droit de l'urbanismeLe silence de l’Administration saisie d’une demande d'autorisation de restaur...Source : www.actualitesdudroit.fr