Exonération de la taxe foncière pour les bureaux vides transformés en logements
Publié le :
30/11/2015
30
novembre
nov.
11
2015
Source : edito.seloger.comDans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, l'Assemblée nationale a voté une mesure fiscale qui facilite la transformation de bureaux vacants en logements.
Les députés souhaitent ainsi favoriser la création de logements en France et plus particulièrement dans la capitale, en essayant de transformer la vocation de bureaux vacants. L'amendement adopté, déposé par la rapporteure générale du budget, Valérie Rabault (PS), au nom de la commission des Finances, et porté en particulier par Sandrine Mazetier et Annick Lepetit, permettra à ceux qui franchiront le gué de bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties. Il appartiendra à la collectivité territoriale concernée de voter une délibération dans ce sens. « Une telle mesure est indispensable pour faire face à la pénurie de logements que connaissent de nombreuses communes, en particulier Paris », assurent les deux élues... Lire la suite
Historique
-
Crédit immobilier : remboursement suspendu sans livraison de la VEFA
Publié le : 13/01/2016 13 janvier janv. 01 2016Droit immobilierLe remboursement du crédit immobilier souscrit pour financer un achat sur pla...Source : credits.toutsurmesfinances.com
-
Quand les bailleurs sont incités à louer leur bien immobilier
Publié le : 05/01/2016 05 janvier janv. 01 2016Droit immobilierDans un contexte d'urgence avec la problématique de l'accueil des réfugiés, l...Source : www.net-iris.fr
-
En cas de conflit avec votre propriétaire, pouvez-vous arrêter de payer votre loyer ?
Publié le : 22/12/2015 22 décembre déc. 12 2015Droit immobilierMalgré vos nombreux recours, votre propriétaire ne respecte pas ses engagemen...Source : edito.seloger.com
-
Quelle est la durée du renouvellement d'un bail d’habitation non meublé ? | Actualités SeLoger
Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015Droit immobilierUn bail d’habitation non meublé est conclu, sauf exception, pour une durée d’...Source : edito.seloger.com
-
Syndic de copropriété : missions et responsabilités
Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015Droit immobilierLe rôle du syndic est de gérer la copropriété au quotidien et d'exécuter les...Source : www.net-iris.fr
-
Exonération de la taxe foncière pour les bureaux vides transformés en logements
Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015Droit immobilierDans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, l'Assemblée nationale a...Source : edito.seloger.com