Publication d'un décret relatif aux contrats de concession - La Gazette du Palais

Historique

• Marchés publics : plus besoin de signer une offre - Commande publique
  Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016
  Droit public
  Comment déverrouiller la dématérialisation des marchés publics ? Bercy a choi...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Publication d'un décret relatif aux contrats de concession - La Gazette du Palais
  Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016
  Droit public
  Le décret n°2016-86 du 1er février 2016 prévoit les mesures d'application de...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Délais de paiement : une structure désormais unique pour les entreprises et les acheteurs publics - Localtis.info
  Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015
  Droit public
  "La diminution des retards de délais de paiement doit être une priorité", a d...
  Source : www.localtis.info
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• La BEI à la rescousse des #collectivités françaises #Environnement - Localtis.info
  Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015
  Droit public
  La Banque européenne d'investissement ouvre une ligne de financement de 2 mil...
  Source : www.localtis.info
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• Marchés publics : les acteurs de la démat’ montent au front - Commande publique
  Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015
  Droit public
  Une lettre ouverte au Premier ministre et au ministre de l’Economie pointe le...
  Source : www.lemoniteur.fr
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