Violences contre les élus : que prévoit la circulaire publiée par le garde des Sceaux ?

Historique

• Violences contre les élus : que prévoit la circulaire publiée par le garde des Sceaux ?
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit public
  Éric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, a publié le 7 septembre 2020 une ci...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Intérêt à agir du contribuable local et recours en invalidité du contrat
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit public
  Pour démontrer un intérêt à agir dans le cadre d’un recours Tarn-et-Garonne,...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Modification du Code électoral et élections municipales
  Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019
  Droit public
  Les deux lois modifiant le code électoral ne s’appliqueront pas pour les élec...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Est-il envisagé de redonner la possibilité aux communes de recourir au bail emphytéotique administratif ?
  Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
  Droit public
  Réponse du ministère de l’Intérieur : L’article 101 de l’ordonnance n° 2015-8...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Au cœur de Tracfin, « start-up administrative » au développement accéléré - Administratif | Dalloz Actualité
  Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  Droit public
  En 2017, Tracfin, le service de renseignement financier rattaché à Bercy, a d...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Obligation d’impartialité des membres des autorités administratives indépendantes
  Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
  Droit public
  Le Conseil d’État estime que la méconnaissance du principe d’impartialité peu...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite