Erreur médicale : les incroyables failles de l'indemnisation des victimes - Le Parisien
Publié le :
21/12/2016
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2016
Source : www.leparisien.frDélais trop longs, refus inexpliqués, gaspillage de fonds publics... La Cour des comptes épingle l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a le document sur son bureau et il est décapant. Dans un rapport que nous avons pu consulter, la Cour des comptes pointe les défaillances de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)... Lire la suite
Historique
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Erreur médicale : les incroyables failles de l'indemnisation des victimes - Le Parisien
Publié le : 21/12/2016 21 décembre déc. 12 2016Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreDélais trop longs, refus inexpliqués, gaspillage de fonds publics... La Cour...Source : www.leparisien.fr
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Les propriétaires pourront résilier le bail des dealers | Dossier Familial
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Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe tribunal administratif de Strasbourg a jugé que les proches d'une jeune fi...Source : www.liberation.fr
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Erreur médicale à Bordeaux : six mois avec sursis pour deux infirmières après la mort d'un patient - LCI
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Première comparution et prolongation de garde à vue : une procédure exigeante - La Gazette du Palais
Publié le : 08/12/2016 08 décembre déc. 12 2016Droit pénal / Procédure pénaleL'ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant, à la requête...Source : www.gazettedupalais.com