Bail d'habitation : quelles sont les charges récupérables ?

Historique

• Marchés publics : les acteurs de la démat’ montent au front - Commande publique
  Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015
  Droit public
  Une lettre ouverte au Premier ministre et au ministre de l’Economie pointe le...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Vers l’inscription de l’inceste dans le Code pénal
  Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015
  Droit pénal
  Retiré il y a deux siècles du code pénal, l’inceste devrait y refaire son app...
  Source : www.publicsenat.fr
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• Bail d'habitation : quelles sont les charges récupérables ?
  Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015
  Droit immobilier
  En cas de réclamation par le propriétaire de charges locatives injustifiées,...
  Source : www.net-iris.fr
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• Responsabilité décennale du constructeur : une garantie solide - Localtis.info - Caisse des Dépôts
  Publié le : 21/10/2015 21 octobre oct. 10 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  De récents arrêts de la cour administrative d'appel de Lyon et du Conseil d'E...
  Source : localtis.info
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• Loi Alur : ces décrets qu’on attend encore
  Publié le : 05/10/2015 05 octobre oct. 10 2015
  Droit immobilier
  État des lieux type, contrôle sur les logements indignes, pièces à fournir po...
  Source : www.explorimmo.com
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• Les conditions de conciliation entre la nécessité professionnelle de construire un bâtiment agricole et les règles d'inconstructibilité...
  Publié le : 01/10/2015 01 octobre oct. 10 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Concernant le statut des activités agricoles en loi littoral, le deuxième ali...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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