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Comment mettre en place des zones d'habitat saisonniers ?

Comment mettre en place des zones d'habitat saisonniers ?

Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
Source : www.lagazettedescommunes.com
Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Certaines communes ont pu mettre en place des zones d'habitats saisonniers mais le code de l'urbanisme n'en donne aucune définition ... Lire la suite

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